politique de protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (la « Politique de Données Personnelles ») est adoptée en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données du (règlement 2016/679 et de la Loi informatique et liberté modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 (ci-après la « Règlementation »).Elle a pour but de vous informer des méthodes de collecte, de l’utilisation, de partage, et de protection de vos données à caractère personnel (ci-après les« Données Personnelles ») par le biais de notre site internet https://www.napaqaro.com (ci-après le« Site ») ainsi que les droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles.

1. Qui sommes-nous ?

La Société Rossini Holding (ci-après dénommée la « Société» ou « Nous ») est une société par actions simplifiée, ayant son siègesis à Montrouge (92120) au 9 boulevard du Général de Gaulle, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 507 432 474,qui appartient au Groupe NAPAQARO (le « Groupe »). En tantqu’éditeur du site, nous sommes aussi le responsable du traitement de vosDonnées Personnelles. A ce titre, nous nous engageons à protéger votre vieprivée et vos Données Personnelles, et à vous garantir une transparence sur nospratiques.

2. Les principes encadrant la collecte et le traitement de vos données personnelles

Le Groupe s’attache au respect des principes poséspar la Réglementation, et s’engage à suivre les principes de loyauté et delicéité dans la collecte de vos Données Personnelles. Dans ce but précis, laprésente Politique de Données Personnelles communique de manière transparentesur l’ensemble des traitements opérés sur vos Données Personnelles via le Site,ainsi que leur base juridique et leur finalité. Chaque collecte et traitementmis en place par le Groupe ou ses sous-traitants est effectué en conformitéavec la Réglementation.

3. Les différentes bases juridiques des traitements de vos données personnelles

Dans le cadre du Site, le Groupe collecte et traitevos Données Personnelles sur quatre bases juridiques différentes que sont :votre consentement, la nécessité d’exécuter un contrat conclu avec vous,l’exécution d’une obligation légale incombant au Groupe et notre intérêtlégitime en tant qu’enseigne de la restauration.

4. Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons

Seules vos Données Personnelles adéquates etnécessaires à la finalité poursuivie sont collectées par le Groupe. De mêmeafin de garantir l’exactitude de vos Données Personnelles, nous vous invitons àles modifier lorsqu’il est nécessaire de les mettre à jour.

4.1 En tant que candidat

Si vous souhaitez candidater pour un poste detravail au sein de l’une des sociétés du Groupe, au siège ou enrestaurant, les Données Personnelles que nous collectons sont votre état civil,vos coordonnées, ainsi que votre formation et vos expériences professionnelleset toute autre information utile en vue de répondre à l’offre proposée. Nousnous basons sur votre consentement ainsi que notre intérêt légitime.

De même, ces Données Personnelles peuvent nous êtretransmises par l’intermédiaire d’autres sites internet spécialisés dans lerecrutement, ou d’outils dédiés à cette fin. Les Données Personnelles ainsirécupérées sont traitées les sociétés du Groupe dans les mêmes conditions queles Données Personnelles que nous collectons par notre site.

Si vous êtes candidat à la franchise pour l’une desenseignes exploitées par le Groupe, les Données Personnelles collectées via leSite sont : votre identité (nom, prénom, adresse) et coordonnées (adressee-mail et numéro de téléphone), ainsi que des informations relatives à votreprojet (la localisation souhaitée pour votre restaurant ou encore votresituation professionnelle actuelle). Ces données sont collectées afind’examiner votre candidature à la franchise auprès de nos enseignes au regardde vos aptitudes de votre motivation et de vous contacter dans le cadre devotre candidature.

La collecte de vos Données Personnelles est icibasée sur l’intérêt légitime des sociétés du Groupe en qualité de franchiseurainsi que sur votre consentement.

4.2 A raison de votre matériel

Nous pouvons collecter, via nos services en lignes,des informations précises relatives à l’emplacement de l’appareil depuis lequelvous accédez au Site, permettant de vous géolocaliser. Cette géolocalisationpeut être désactivée sur votre appareil mobile via son paramétrage ou sur votreordinateur depuis les paramètres de votre navigateur internet.

Nous collectons également les Données Personnellesrelatives à la consultation de notre Site par le biais de nos cookies. Cesinformations sont par exemple : votre adresse IP, les dates et heures de consultationde notre service, ou encore le matériel utilisé pour vous rendre sur notreSite. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur notre Politique Cookiesaccessible sur le Site.

5.Règles de confidentialité relatives aux enfants

Les Données Personnelles des mineurs ne sont pascollectées volontairement par nos services et nous nous engageons à protégerleur vie privée si ceux-ci sont amenés à naviguer sur notre Site. Dansl’hypothèse où votre enfant a communiqué des Données Personnelles sans votreautorisation, vous pouvez nous contacter afin d’en demander la suppression.Toutefois, nous vous recommandons de surveiller les activités en ligne de vosenfants.

6.Durée de conservation de vos Données Personnelles

La durée de conservation de vos Données Personnellesdépend de la nature et de la finalité du traitement. Dans tous les cas, cettedurée est proportionnée au regard de la finalité dudit traitement.

Les durées de conservation de vos DonnéesPersonnelles sont les suivantes :

-      Vos données de géolocalisation ne sont pasconservées : elles sont collectées puis traitées en temps réel, afin de vousproposer des produits et services en fonction du lieu où vous vous situez aumoment de la navigation sur notre Site.

-      Nous conservons jusqu'au retrait de votreconsentement et pour une durée maximum de 2 ans les Données Personnelles quevous nous communiquez lorsque vous candidatez chez l’une des sociétés du Groupeou que vous vous inscrivez sur l’Espace candidat. Cette durée court à compterdu dépôt de votre dossier ou de l’inscription sur l’Espace Candidat.

-      Nous conservons jusqu'au retrait de votreconsentement et pour une durée maximum de 18 mois les Données Personnelles dontnous avons besoin pour apprécier votre candidature à la franchise auprès del’une de nos enseignes.

-      Nous conservons pour une durée de 13 mois lesDonnées Personnelles collectées à l’aide de votre matériel et des cookies qui ysont stockés.

Nous pouvons aussi être amenés à conserver desdonnées plus longtemps que prévu, en présence d’une autre finalité :

-      Assurer la défense de nos intérêts dans le cadred’un procès. Alors, le délai de conservation se rapproche du délai deprescription lié à l’action en justice, ou de la résolution du litige.

-      Leur utilisation à des fins statistiques aprèsanonymisation des Données Personnelles.

7.Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

7.1. Ausein du siège

Ont accès à vos Données Personnelles les salariés del’ensemble des sociétés du Groupe appartenant aux Service Juridique, ServiceInformatique, Service Franchise et Service des Ressources Humaines selon lacollecte et le traitement envisagé (candidature franchise, candidature salarié).

Certaines des Données Personnelles que vous noustransmettez sont également transmises à nos restaurants ou leur responsable(candidature à un poste de travail ou en qualité de franchisé).

7.2.Nos prestataires, sous-traitants et partenaires

Les Données Personnelles collectées sur le Site par laSociété et ses sous-traitants ne font pas l’objet de vente ou de transfert versdes personnes ou société autres celles appartenant au Groupe, la Société et sessous-traitants.

En effet, la Société ne vend pas de donnéespersonnelles et s’engage à encadrer strictement les sous-traitants quiapportent leur aide dans ses opérations de traitement, afin d’éviter que cesderniers ne transfèrent ces données.

Nos prestataires peuvent également êtredestinataires des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisationdes prestations que nous leur aurons confiées et pour les finalités décritesdans la présente Politique de Données Personnelles.

8. Transfert de données hors Union européenne

Aucune des sociétés du Groupe n’exploite sonactivité en dehors du territoire de l’Union Européenne.

De même, le Groupe n’a pas recours à dessous-traitants situés hors du territoire de l’Union Européenne pour l’exploitationdu Site, à l’exception de l’hébergement du site auprès de Amazon Web Services.Toutefois, le Groupe a pris l’ensemble des mesures adéquates et nécessairesgarantissant un niveau de protection et de sécurité de vos Données Personnellesconforme à la Réglementation.

Si un transfert de vos Données Personnelles hors del’Union Européenne était envisagé, la Société s’engage à ne le faire qu’aprèsavoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau deprotection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposéen Europe et conforme à la Réglementation.

9. La sécurité de vos données

Nous considérons la sécurité de vos DonnéesPersonnelles avec la plus grande attention. Afin de la garantir, nous mettonsen œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Dans lecadre du principe et d’intégrité et de confidentialité des données, nous nousassurons d’empêcher tout accès non autorisé, perte, divulgation, dégâtd’origine accidentelle et destruction. Dans le cadre de nos relations avec nosprestataires, et nos sous-traitants, nous veillons à introduire dans noscontrats des exigences relatives à la confidentialité et la sécurité desDonnées Personnelles que nous leur transférons.

De même pour les sous-traitants, nous définissonsles Données Personnelles à collecter ainsi que les traitements qui y sontassociés. Les mesures mises en place sont multiples : adoption de règlesinternes, mise en œuvre des mesures qui respectent votre vie privée dès laconception du traitement, encadrement des traitements avec des mesures desécurité et de protections, utilisation de technique du type anonymisation ouchiffrement des Données Personnelles, audits de nos prestataires etsous-traitants.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tantqu’utilisateur du Site, vous êtes responsable de l’utilisation d’un terminalconforme, sécurisé et protégé contre les logiciels malveillants. Vous devezêtre vigilant et utiliser des mesures de sécurité adéquates pour limiter lesrisques de détournement de vos identifiants et mots de passe. Enfin, dansl’hypothèse d’une violation de vos Données Personnelles, c’est-à-dire lorsqueles Données Personnelles dont nous sommes responsables subissent un incident desécurité qui entraîne une violation de la confidentialité, de la disponibilitéou de l’intégrité, nous le notifions à la Commission Nationale del’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les conditions prescrites par laRéglementation.

10.L’exercice de vos droits relativement à vos données personnelles

En tant que personne concernée par la collecte et letraitement des Données Personnelles, vous disposez des droits listés ci-après :

-      Un droit d’accès à vos Données Personnelles auprès duGroupe et de ses sociétés, vous permettant de contrôler et de vérifier lesDonnées Personnelles que nous avons collectées vous concernant.

-      Un droit de rectification des Donnée Personnellesinexactes vous concernant, vous permettant de mettre à jour vos DonnéesPersonnelles.

-      Un droit à l’effacement ou à l’oubli : vouspermettant de retirer votre consentement lorsque la collecte et le traitementde vos Données Personnelles reposent sur ce fondement. Les conséquences sont lasuppression des Données Personnelles qui vous concernent dans la limite destraitements visés par votre demande.

-      Un droit à la limitation du traitement, vouspermettant de restreindre le traitement que nous faisons de vos DonnéesPersonnelles sans pour autant les effacer.

-      Un droit à la portabilité de vos DonnéesPersonnelles, lorsque le traitement se base sur votre consentement. Ce droitvous permet de nous demander de transmettre vos Données Personnelles auprèsd’un autre responsable de traitement.

-      Un droit à l’information dans les situationssuivantes :

-      Informations dans un délai d’un (1) mois des mesuresprises à la suite d’une demande de votre part (droit d’accès, rectification,limitation, effacement...).

-      Informations dans les meilleurs délais en cas deviolation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pourvos droits ou libertés.

11. Nous contacter / Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Groupe etde ses sociétés, en adressant votre demande au courriel suivant : dcp@napaqaro.com.  Si vous désirez faire une demande par papier,vous pouvez envoyer votre courrier à l’adresse suivante : GROUPE NAPAQARO –Données Personnelles - 9 Boulevard du général de Gaulle – 92 120 Montrouge.

Le cas échéant, nous nous assurons de transmettrevos demandes à nos prestataires et sous-traitants.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprèsde la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur leterritoire français, par voie postale à l’adresse suivant : CNIL – Service desplaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ou en ligne: https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes

12. Loi applicable

La présente Politique de Données Personnelles estrégie par la loi française. En cas de litige relatif à cette politique lestribunaux français sont seuls compétents pour le trancher. Dans l’hypothèse oùune modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justiceviendrait invalider une clause de cette politique, les autres clauses restentvalides.

13.Mises à jour politique

Le Groupe s’accorde ledroit de mettre à jour et de modifier de manière unilatérale sa Politique de DonnéesPersonnelles. Une telle modification peut intervenir notamment dans le cas oùde nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles offres sont incorporées sur leSite, ou encore dans l’hypothèse d’une modification législative ouréglementaire entraînant une nécessaire reformulation de cette politique. Dansl’hypothèse d’une mise à jour, celle-ci fera l’objet d’une communication auprèsdes internautes et utilisateurs du Site. La version disponible sur le Site estla version la plus récente.