MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
1.Propriété du Site
Le site internet www.napaqaro.com (le « Site ») est la propriété de la société Rossini Holding, une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 507 432 474 dont le siège social est situé 9 boulevard du Général de Gaulle – 92120 Montrouge (France) (la « Société »).
2.Hébergement
Le Site est hébergé chez Amazon Web Services.
3. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU») régissent l’utilisation du Site par l’internaute (l ’« Utilisateur ») qui reconnaît les avoir acceptées sans réserve. Elles pourront être modifiées à tout moment sans préavis par la Société.
4. Contenu
Le Site met à la disposition de l’Utilisateur des informations sur le Groupe NAPAQARO (le« Groupe ») et l’ensemble des marques de restauration exploitées par le Groupe. Il offre également des outils spécifiques en relation avec l’activité du Groupe (formulaire de candidature à la franchise, formulaire de candidature aux offres d’emploi).
Le contenu du Site possède un caractère évolutif. Il pourra être modifié à tout moment sans préavis du Groupe.
5. Propriété
Le contenu et la présentation du Site sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers expressément autorisés. Il en va ainsi, notamment, mais pas seulement, de la structure générale du Site, ainsi que des textes, logos, marques, sons, dessins, images fixes ou animées, graphismes, ressources audio-visuelles, savoir-faire.
Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation expresse de la Société, est strictement interdite et constituerait notamment une contrefaçon au titre du code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes figurant sur le Site qui renvoient à des ressources Internet externes appartenant à des tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Il est interdit de mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de la Société.
6. Droits d’auteur
Le Site respecte les droits d'auteur. Tous les droits sur les œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.
7. Responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait, à quelque titre que ce soit, être engagée en raison des erreurs et omissions que comporteraient les informations communiquées sur le Site, qui ont un caractère indicatif et évolutif. La Société décline également toute responsabilité en raison de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, ainsi qu’en cas de dommage de toute nature, direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
8.Données personnelles
L’accès de l’Utilisateur au Site peut impliquer le traitement de données personnelles par la Société et les autres sociétés appartenant au Groupe. Les modalités de collecte et de protection des données personnelles de l’Utilisateur sont détaillées dans la Politique de Protection des Données Personnelles du Groupe accessible sur le Site.
9. Cookie
L’Utilisateur est informé que lors de sa visite sur le Site, des cookies peuvent être enregistré sur son terminal (ordinateur, tablette, portable). La Politique Cookie du Groupe est accessible sur le Site.
10. Loi applicable
Le Site est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Crédits Photos et vidéos
- Yes Sir, Films Content Human, 192 rue Legendre
- Société Mistar, 43 rue du Moulin Vert – 75014 Paris
- Monsieur Yves Appriou